Lors de l'Assemblée extra-ordinaire du 5 Juin 2021, les statuts ont été modifiés. En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pouvez consulter les statuts modifiés
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
Union des Associations Avicoles de l’Ouest (U.A.A.O.)
Article 2. But et activités
Cette union rassemble les sociétés avicoles des départements 22, 29, 35, 44, 49, 53, 56, 72, reconnaissant la tutelle de la Société Centrale d’Aviculture de France, Confédération Nationale des Associations d’Eleveurs d’Animaux de Basse-cour, et dont les statuts sont conformes à l’objectif suivant : défendre les intérêts de leurs membres en tant qu’ils se livrent ou s’intéressent à l’aviculture, à la production et l’amélioration des animaux de basse-cour de races pures.
Cependant, chaque société adhérente demeure libre de fixer la ou les dates de ses expositions et d’organiser les championnats que lui proposent les clubs et de participer ou non aux activités proposées par l’U.A.A.O.
L’U.A.A.O. adhère par obligation statutaire à la S.C.A.F. et lui verse la cotisation déterminée par celle-ci. Le président est chargé d’y représenter l’U.A.A.O., mais il peut déléguer son pouvoir à un autre membre avec l’accord du bureau.
L’U.A.A.O. a la charge de distribuer les bagues volailles et pigeons, les certificats d’origine lapins et les pastilles cobayes aux sociétés adhérentes.
Pour l’avenir, l’U.A.A.O. se réserve la possibilité de développer ses activités sans modifications des statuts. Il suffira d’adapter, si nécessaire, le règlement intérieur.
Article 3. Siège social
Le siège social est fixé au domicile de la présidence.
Article 4. Composition (membres)
L’U.A.A.O. se compose des sociétés avicoles des régions Bretagne, Maine Anjou et Loire Atlantique représentées par leur président ou leur délégué dûment mandaté.
Article 5. Conseil d’administration
L’U.A.A.O. est dirigée par un conseil d’administration composé de 10 membres. Le conseil d’administration élit en son sein un bureau comprenant 6 membres :
- un(e) président(e).
- un(e) vice-président(e).
- un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e).
- un(e) trésorier(e) et un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Chaque membre du bureau est élu pour 3 ans lors de l’assemblée générale et est rééligible. L’élection est obtenue à la majorité absolue au premier tour et relative au second tour et se réalise à bulletin secret. Le vote par correspondance n’est pas accepté.
Le président représente l’U.A.A.O. dans tous les actes en rapport avec les activités avicoles. Il peut déléguer son pouvoir à un autre membre du bureau. Il fixe l’ordre du jour des assemblées générales.
Le trésorier est chargé de tenir les comptes et de recueillir les adhésions. Les dépenses doivent être ordonnées par le président. Le trésorier ou son adjoint sont chargés de la distribution des bagues volailles et pigeons, des certificats d’origine lapins et des pastilles cobayes.
Le secrétaire tient un cahier des délibérations, rédige le courrier à la demande du président, se charge des convocations.
En cas de vacance du poste de président, le vice-président le remplace jusqu’à la plus proche assemblée générale. Si les deux postes sont vacants, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans les conditions prévues à l’article 7.
Les membres du bureau ne contractent à raison de la gestion de l’U.A.A.O. aucune obligation personnelle, ni à l’égard des adhérents, ni à l’égard des tiers.
Article 6. Rôle du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Il prend par vote les décisions nécessaires au fonctionnement de l’U.A.A.O.
Il propose des solutions pour tous les cas litigieux qui peuvent se présenter dans la région Ouest. Le rôle du conseil d’administration en ces situations difficiles consistant essentiellement en une fonction d’arbitre. En cas de non résolution à l’amiable des problèmes posés c’est l’assemblée générale qui demeure seule juge selon les principes définis à l’article 11.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 7. Assemblée générale.
L’assemblée générale comprend tous les représentants de chaque société membre de l’U.A.A.O. Elle se réunit une fois par an.
Chaque société avicole y dispose d’un représentant par tranche de 20 membres cotisants.
---01 à 20 : 1 représentant ---21 à 40 : 2 représentants
---41 à 60 : 3 représentants ---61 et plus : 4 représentants.
Chaque représentant peut déléguer son pouvoir exclusivement à un membre de sa société. Chacune devra donc fournir la liste nominative des adhérents payant cotisation, liste établie au 31 décembre de l’année précédente. Ces deux documents seront revêtus des signatures du président et du trésorier. Toute fraude ou le non-respect de ces obligations constitue une cause d’exclusion selon les procédures contenues dans l’article 11.
Au moins 15 jours avant la date fixée par le conseil d’administration, les membres de l’U.A.A.O. sont convoqués par le secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée générale et présente le rapport moral. Il peut déléguer son pouvoir au vice-président.
Le secrétaire présente le rapport d’activités de l’exercice écoulé.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan, vérifié au préalable par 2 commissaires aux comptes membres de l’U.A.A.O., à l’approbation de l’assemblée générale.
Sauf exception inscrite dans les présents statuts, les majorités se définissent par rapport à l’ensemble des voix présentes ou représentées.
Tous les 3 ans, à échéance des mandats, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour et appel à candidature, à l’élection au scrutin secret des membres du bureau.
Si besoin est, ou sur demande des deux tiers des membres de l’U.A.A.O., le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues ci-dessus.
Elle doit être impérativement convoquée en cas de vacance simultanée des postes de président et de vice-président. Dans ce cas, le secrétaire se charge de la convocation.
Article 8. Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale, la majorité relative des voix suffit dans ce cas.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et aux activités de l’U.A.A.O.
Article 9. Ressources
Les ressources de l’U.A.A.O. comprennent :
Le montant des cotisations versées par les sociétés avicoles adhérentes.
Les subventions des collectivités publiques.
Les produits divers, cessions des bagues volailles et pigeons,des certificats d’origine lapins et des pastilles cobayes.
Les dons.
Article 10. Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire dûment convoquée à cet effet. La modification doit recueillir la majorité des deux tiers des voix.
Article 11. Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd :
Consécutivement à la démission qui sera constatée par l’assemblée générale de l’U.A.A.O.(le responsable de la société avicole démissionnaire devra informer le président par lettre recommandée avec accusé de réception)
En raison de la radiation prononcée par l’assemblée générale contre toute société avicole qui aura refusé d’acquitter la cotisation annuelle après 2 lettres de rappel non suivies d’effet.
En raison de l’exclusion prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres de l’U.A.A.O. pour motif grave. En cas de procédure d’exclusion, le responsable de la société intéressée aura au préalable été invité par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
A la suite de la dissolution de la société avicole adhérente.
Article 12. Dissolution
La dissolution de l’U.A.A.O. ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire dûment convoquée à cet effet.
Elle doit être prononcée par les deux tiers au moins des membres de l’U.A.A.O. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
